« L’AS-Rens garantit des ‹ checks and balances › au domaine du renseigenement. »
Thomas Fritschi
La pandémie de COVID-19 et la tendance à la division sociale qui l’accompagne, la politique de puissance de certains États ou notre vulnérabilité aux cyberattaques nous font prendre conscience de la fragilité de notre sécurité et de l’importance de la prévention et de l’appréciation de la situation pour les décideurs politiques. Par ces temps toujours plus incertains et difficiles, le besoin d’informations et de faits sûrs est d’autant plus grand. Les services de renseignement ont été, et sont toujours sollicités et, par conséquent, leur surveillance également.
Au cours de l’année sous revue, nous avons continué à exercer notre activité de surveillance en nous basant sur une évaluation des risques et en nous adaptant aux évolutions actuelles. Le nombre de nos recommandations a notablement diminué. D’une part, cela est dû au fait que des améliorations ont déjà été apportées au cours des années précédentes. D’autre part, nous nous sommes davantage concentrés sur les défis fondamentaux qui résultent du travail de renseignement dans un État de droit démocratique, et avons contrôlé plus en profondeur, ce qui entraîne des exigences plus élevées pour la formulation de recommandations adaptées aux échelons hiérarchiques. Une inspection dans le domaine de la gestion des informateurs ainsi que des clarifications approfondies sur des faits survenus dans le domaine cyber du SRC ont été particulièrement exigeantes.
Notre attention s’est également portée sur l’organisation du SRC, qui a été mise à l’épreuve par le départ inattendu de son directeur. Mi-2021, des collaboratrices et des collaborateurs mécontents ont alerté la presse. Pour ces raisons, un changement de culture et l’examen des structures et des processus du SRC sont indiqués. La décision quant à la mise en œuvre de telles mesures ne relève toutefois pas de l’autorité de surveillance. On peut supposer que c’est un mandat qui incombe plutôt au directeur désigné du SRC.
Dans le présent rapport d’activités, nous souhaitons, en plus de rendre compte de notre activité de surveillance et des développements internes au SRC, nous consacrer de manière approfondie au thème des systèmes d’information et, par extension, à la protection des données. En la personne du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Adrian Lobsiger, nous avons pu compter sur un spécialiste reconnu pour apporter un regard externe.
C’est la dernière fois que je signe un rapport d’activités de l’AS-Rens et je suis reconnaissant des presque cinq années de travail constructif passées dans un environnement hautement sensible et exigeant. L’AS-Rens garantit des « checks and balances » en lien avec les compétences élargies du SRC en 2017 et un service en constante croissance. Elle est conçue et développée de manière à pouvoir répondre à cette exigence. Son indépendance est respectée et prise en compte. L’échange et la coordination avec les autres organes de surveillance à l’échelon de la Confédération et des cantons sont établis. Il reste à souhaiter qu’à l’avenir un dialogue puisse enfin avoir lieu également avec la haute surveillance parlementaire.
L’existence de l’AS-Rens est juste et importante. Elle peut donner confiance dans les activités de renseignement. Je vous remercie pour la confiance que vous m’avez accordée ces dernières années et vous souhaite une bonne lecture.
Thomas Fritschi, chef de l’AS-Rens
